J.O. 212 du 13 septembre 2006
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Décret du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Martre (Jean)
NOR : DEFM0601134D
Par décret en date du 11 septembre 2006, M. Martre (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense.